Entretien & rénovation
Obligation d'entretien du bailleur, défauts et droits du locataire, organisation de l'entretien et conduite des rénovations.
L'obligation d'entretien du bailleur (art. 256 CO)
Le bailleur doit délivrer la chose à la date convenue dans un état approprié à l'usage convenu, et l'ENTRETENIR dans cet état pendant toute la durée du bail. Cette règle est impérative pour les baux d'habitation (les clauses contraires dans des conditions générales préimprimées sont nulles).
Répartition : au bailleur incombe tout l'entretien SAUF le menu entretien (art. 259 CO, petites réparations accessibles au locataire, ~150-200 CHF) et les dégâts causés par le locataire.
L'entretien est aussi une exigence de responsabilité (art. 58 CO : défaut d'entretien de l'ouvrage) et de préservation de la valeur — trois raisons convergentes de l'organiser sérieusement.
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