Rénovation énergétique : nouvelles aides cantonales et interaction avec la LDTR

Les cantons ont largement renforcé leurs programmes d'aide à la rénovation énergétique. À Genève, le programme cantonal HéliOS offre des subventions pouvant couvrir jusqu'à 30 % du coût des travaux de remplacement du chauffage et 20 % pour l'isolation de l'enveloppe.

Tout travaux de rénovation dépassant un certain seuil doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre de la LDTR. Les travaux énergétiques sont qualifiés d'utiles, ce qui implique une hausse de loyer possible, mais dans des limites fixées par le département.

Procédure recommandée : déposer simultanément la demande de subvention HéliOS et la demande d'autorisation LDTR, en incluant un calcul prospectif des loyers post-travaux.

Selon les décisions récentes du Tribunal administratif genevois, les loyers après rénovation énergétique ne peuvent généralement pas dépasser de plus de 15-20 % les loyers pratiqués avant travaux.