Que disent les tribunaux ?

Radar de jurisprudence immobilière suisse

Les arrêts du Tribunal fédéral qui comptent pour l'immobilier. Chaque décision est sélectionnée sur son texte officiel, puis analysée : portée, importance, conséquences pratiques.

Dernier passage du radar : 08.10.2026 à 09:52

194 arrêts examinés · 1 décision retenue depuis le lancement du radar (07.10.2026)

Périmètre actuel : Tribunal fédéral. Les jurisprudences cantonales ne sont pas encore couvertes de manière systématique : le radar n'est pas exhaustif.

ThèmeTous Bail PPE Construction Foncier Fiscalité Voisinage Servitudes Aménagement Lex Koller Propriété

NiveauTous Analyses approfondies Brèves

1C_247/2025Tribunal fédéral· 15.09.2026

Le riverain directement touché par une manifestation sur le domaine public peut contester l'autorisation

Le Tribunal fédéral admet le recours de la propriétaire d'un hôtel-restaurant voisin du SummerDays Festival d'Arbon (TG), privée à tort de la qualité de partie, et renvoie la cause à l'instance précédente pour nouvel examen.

BrèveTexte officiel vérifiéConstructionVoisinage

Ces analyses sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas la lecture de l'arrêt ; chacune renvoie à sa source officielle.